Subventions

Critères d’éligibilité pour l’attribution d’une subvention

  1. Avoir son siège social et exercer ses activités sur la commune de Vimines
  2. Avoir un projet en faveur du territoire communal dans le cas des associations extérieures par l’organisation d’activités régulières
  3. Avoir signé et respecter les principes du contrat d’engagement républicain.
  4. Avoir participé au forum des associations de la saison concernée et/ou avoir engagé les démarches de communication nécessaires pour se faire connaître auprès des habitants de la commune

Textes et délibérations concernant l’attribution d’aides aux associations

Délibération n°2023-31 : Approbation du règlement pour l’attribution d’aides aux associations

Annexe 2023-31 Règlement d’attribution des aides en faveur des associations

Délibération n°2025-29 Subventions aux associations année 2025

Délibération n°2025-40 Attribution d’une subvention Manifestation exceptionnelle

 

Dossier de demande de subvention à adresser à la mairie

Retourner les documents ci-dessous :

Formulaire de demande de subventions 2026

Modele_de_contrat_d_engagement_republicain

Site internet de la commune de Vimines
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