Durée de validité de la carte nationale d’identité : 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici
Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici
Toutes les infos sur le service public ici
Nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici
Passeport Biométrique (valable 10 ans)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :
- AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
- CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
- COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
- LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
- LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
- SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57
Attestation de vie commune
S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours
PACS
Informations générales
Simulateur pour votre dossier
S’adresser à la Mairie du domicile : pour plus de renseignements
Mariage
Simulateur pour votre dossier
S’adresser à la Mairie du domicile : pour plus de renseignements
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.
Légalisation de signature
Mairie du domicile
fournir : Pièce d’identité : Carte nationale d’identité ou passeport valides; Justificatif de domicile.
La signature du document doit se faire devant l’officier d’état civil, en mairie et non au préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Certificat d’immatriculation
Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule est obligatoire et doit être fait sous un délai d’un mois.
Procédure Carte Grise 2023 : Informations et Actualités
Les formalités relatives à la carte grise de votre véhicule se réalisent désormais de manière centralisée sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Jadis sous la tutelle des préfectures, toutes les requêtes pour une nouvelle carte grise, un changement d’adresse ou toute question liée à cette procédure doivent être dirigées vers l’ANTS. Cette démarche est exclusivement en ligne, accessible via votre compte France Connect.
Pour ceux rencontrant des obstacles dans leurs démarches administratives en ligne, un réseau de maisons France Services est disponible. Ces espaces publics, instaurés par l’État, disposent de conseillers spécialisés dans ces procédures. L’assistance fournie par les maisons France Services est totalement gratuite, car elle relève du service public.
Permis de conduire
À partir de 2024, une série de réformes transforme profondément les règles entourant le permis de conduire. Initiées dans le but de simplifier la gestion des permis et de renforcer les mesures de sécurité routière, ces évolutions marquent une étape importante pour les conducteurs.
- Fin de l’obligation de la vignette verte d’assurance : À partir du 1er avril 2024, la nécessité d’afficher une vignette verte d’assurance sur le véhicule est retirée, répondant à une efficacité améliorée des systèmes de contrôle électronique.
- Financement du permis moto par le CPF : Dès le 12 janvier 2024, le permis moto (catégorie A) peut être financé via le Compte Personnel de Formation (CPF), sous certaines conditions, élargissant ainsi l’accès à la formation à un plus grand nombre d’usagers.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu’il n’y ait plus de retrait de points pour ces infractions, les amendes continuent de servir de mesure dissuasive. Pour les conducteurs risquant la perte de leur permis due à des infractions, des stages de récupération de points, agréé par la préfecture de Savoie sont disponibles. Plus d’informations ici.
- Démarches d’immatriculation et titres d’identité : Avec France Titre, le processus pour les demandes de permis de conduire, de carte d’identité, d’immatriculations ou d’inscription au permis de conduire est facilité : https://ants.gouv.fr/.
- Âge minimal de 17 ans pour l’épreuve pratique : L’âge minimal requis pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, encourageant une formation anticipée pour les jeunes conducteurs souhaitant acquérir de l’autonomie.
- Permis numérique sur le téléphone : L’introduction de la version numérique du permis de conduire via l’application France Identité simplifie la présentation du permis lors des contrôles routiers et la gestion des informations de conduite : https://france-identite.gouv.fr/.