Démarches administratives

Toutes les démarches peuvent se faire en ligne

Pour tout renseignement, un numéro unique : 34 00.

Attestation d’Accueil

S’adresser à la Mairie de votre domicile.

Être électeur sur la commune

S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : pièce d’identité valide (passeport ou CNI), justificatif de domicile : facture d’eau, d’électricité, impôts (de – de 3 mois)

Inscription en ligne et vérification de votre inscription ici 

>Interroger sa situation électorale ?

Télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Impératif de renseigner le nom de naissance et non pas le nom d’épouse et d’indiquer tous les prénoms.

Accédez ici

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Comment ça marche ? Recensement citoyen

Recensement de la population

Comment ça marche ? Recensement de la population

Informations post-recensement : Informations post-recensement

Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier.
Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 9

Faire sa demande en ligne

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage. Indiquer : nom et prénoms, date de mariage

Faire sa demande en ligne

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès du défunt. Indiquer : nom et prénoms, date du décès.

Faire sa demande en ligne

Casier judiciaire national

  • Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne

Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

Carte d’identité pour les majeurs  (valable 15 ans)

Faire sa demande en ligne

Mairies équipées de bornes biométriques :  Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.

Durée de validité de la carte nationale d’identité : 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici

Toutes les infos sur le service public ici
Nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici

Passeport Biométrique (valable 10 ans)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :

  • AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
  • CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
  • COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
  • LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
  • LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
  • SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57

Attestation de vie commune

S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours

PACS

Informations générales

Simulateur pour votre dossier

S’adresser à la Mairie du domicile : pour plus de renseignements

Mariage

Simulateur pour votre dossier

S’adresser à la Mairie du domicile : pour plus de renseignements

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.

Légalisation de signature

Mairie du domicile
fournir : Pièce d’identité : Carte nationale d’identité ou passeport valides; Justificatif de domicile.

La signature du document doit se faire devant l’officier d’état civil, en mairie et non au préalable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Certificat d’immatriculation

Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule est obligatoire et doit être fait sous un délai d’un mois.

Procédure Carte Grise 2023 : Informations et Actualités

Les formalités relatives à la carte grise de votre véhicule se réalisent désormais de manière centralisée sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Jadis sous la tutelle des préfectures, toutes les requêtes pour une nouvelle carte grise, un changement d’adresse ou toute question liée à cette procédure doivent être dirigées vers l’ANTS. Cette démarche est exclusivement en ligne, accessible via votre compte France Connect.

Pour ceux rencontrant des obstacles dans leurs démarches administratives en ligne, un réseau de maisons France Services est disponible. Ces espaces publics, instaurés par l’État, disposent de conseillers spécialisés dans ces procédures. L’assistance fournie par les maisons France Services est totalement gratuite, car elle relève du service public.

Permis de conduire

À partir de 2024, une série de réformes transforme profondément les règles entourant le permis de conduire. Initiées dans le but de simplifier la gestion des permis et de renforcer les mesures de sécurité routière, ces évolutions marquent une étape importante pour les conducteurs.

  • Fin de l’obligation de la vignette verte d’assurance : À partir du 1er avril 2024, la nécessité d’afficher une vignette verte d’assurance sur le véhicule est retirée, répondant à une efficacité améliorée des systèmes de contrôle électronique.
  • Financement du permis moto par le CPF : Dès le 12 janvier 2024, le permis moto (catégorie A) peut être financé via le Compte Personnel de Formation (CPF), sous certaines conditions, élargissant ainsi l’accès à la formation à un plus grand nombre d’usagers.
  • Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu’il n’y ait plus de retrait de points pour ces infractions, les amendes continuent de servir de mesure dissuasive. Pour les conducteurs risquant la perte de leur permis due à des infractions, des stages de récupération de points, agréé par la préfecture de Savoie sont disponibles. Plus d’informations ici.
  • Démarches d’immatriculation et titres d’identité : Avec France Titre, le processus pour les demandes de permis de conduire, de carte d’identité, d’immatriculations ou d’inscription au permis de conduire est facilité : https://ants.gouv.fr/.
  • Âge minimal de 17 ans pour l’épreuve pratique : L’âge minimal requis pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, encourageant une formation anticipée pour les jeunes conducteurs souhaitant acquérir de l’autonomie.
  • Permis numérique sur le téléphone : L’introduction de la version numérique du permis de conduire via l’application France Identité simplifie la présentation du permis lors des contrôles routiers et la gestion des informations de conduite : https://france-identite.gouv.fr/.