Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

À partir du 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner seront possibles en ligne grâce à un nouveau portail dédié.

Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers, les communes de l’agglomération proposent désormais un nouveau service en ligne pour les démarches suivantes :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration d’intention d’aliéner

Toujours accessible, plus transparent pour suivre l’avancement du traitement de votre dossier, plus rapide et économique, il ne nécessite plus de devoir se rendre en mairie ou d’envoyer des courriers en recommandé. Il vous suffit de créer un compte pour pouvoir déposer votre demande. Vous pouvez également utiliser votre compte France Connect. Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande avant de vous connecter.

Questions fréquentes

Est-il possible d’envoyer son dossier par courriel ?

Non, il n’est pas possible de l’envoyer par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme wetransfer ou smash ne sera pas recevable.

Est-il possible de déposer son dossier au format papier ?

Oui. Le dépôt de votre dossier au format papier est toujours possible auprès de votre mairie.

Demande de rdv

L’adjoint à l’urbanisme M. VELLARD Jean-François et Mme le Maire peuvent vous recevoir sur rdv.

Accéder au formulaire de contact Urbanisme

Architecte consultant

Ses permanences ont lieu le mardi, 1 fois par mois en mairie, sur rendez-vous. Pour tous rendez-vous, contactez la mairie.

Demande d’extrait de matrice cadastrale

Pour toute demande d’extrait de matrice cadastrale, vous trouverez le formulaire Cerfa à remplir et nous renvoyer accompagné d’une pièce d’identité valide ici (sélectionnez le service urbanisme). 

PLUI HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement)

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020. Vous retrouverez toutes les informations relative à Vimines (Secteur des Piémonts) sur le site de l’agglomération de Grand Chambéry. Vous pouvez également retrouver toute la cartographie en ligne.

Le PLUi HD de Grand Chambéry a été approuvé par le Conseil communautaire le 18 décembre 2019. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 17 décembre 2020 et d‘une modification n° 1 approuvée le 30 septembre 2021. Un projet de modification n° 2 du PLUi HD est en cours. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022 ici.

Règlement du PPR , Note de présentation et Planches correspondantes

– PIZ :

Les informations et documents complémentaires sont disponibles sur le site de Grand Chambéry.

Prévention des risques liés à l’amiante – Obligation de repérage

Une plaquette « Les obligations de repérage amiante avant travaux » a été réalisée par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS ARA et des services de santé au travail, a décidé d’en faire la diffusion. Vous en trouverez un exemplaire en pièce-jointe.

Cette plaquette a pour objectif de :

–          sensibiliser les particuliers sur le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante,

–          rappeler l’obligation règlementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux,

–          indiquer la marche à suivre en cas de présence d’amiante.

PLAQUETTE 1

PLAQUETTE 2

Taxe d’aménagement

Suite à la réforme de la taxe d’aménagement applicable depuis septembre 2022, vous trouverez une note d’information ici.

Mémento autorisations d’urbanisme

Tous les renseignements utiles avant, pendant et après un dépôt d’une autorisation d’urbanisme ici.