– Règlement du PPR , Note de présentation et Planches correspondantes
– PIZ :
Les informations et documents complémentaires sont disponibles sur le site de Grand Chambéry.
Prévention des risques liés à l’amiante – Obligation de repérage
Une plaquette « Les obligations de repérage amiante avant travaux » a été réalisée par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS ARA et des services de santé au travail, a décidé d’en faire la diffusion. Vous en trouverez un exemplaire en pièce-jointe.
Cette plaquette a pour objectif de :
– sensibiliser les particuliers sur le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante,
– rappeler l’obligation règlementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux,
– indiquer la marche à suivre en cas de présence d’amiante.
PLAQUETTE 1
PLAQUETTE 2
Taxe d’aménagement
Suite à la réforme de la taxe d’aménagement en septembre 2022, vous trouverez une note d’information ici.
Mémento autorisations d’urbanisme
Tous les renseignements utiles avant, pendant et après un dépôt d’une autorisation d’urbanisme ici.