Entretien des talus

Nous vous rappelons que l’entretien des talus constitue une obligation incombant au propriétaire du terrain sur lequel ils sont situés.

Conformément à l’article 1240 du Code civil (responsabilité civile) et à la jurisprudence constante, chaque propriétaire est tenu de veiller à l’entretien de son bien afin de prévenir tout dommage ou nuisance envers les propriétés voisines ou le domaine public. Cette obligation inclut notamment la stabilisation des talus, l’élagage de la végétation et la prévention des risques de glissement ou d’effondrement.

Par ailleurs, en application des règles générales de bon voisinage et, le cas échéant, des dispositions du Code de la voirie routière lorsque les talus bordent une voie publique, le propriétaire doit s’assurer que son terrain ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la commodité de passage.

Nous vous remercions en conséquence de bien vouloir procéder régulièrement à l’entretien nécessaire.