RLPi – Rapport du commissaire enquêteur
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons que la commission d’enquête a remis son rapport, ses conclusions et son avis motivé sur le RLPi le 11 aout 2023. Ce rapport est tenu à disposition du public pendant un an :
- en version papier au siège de l’agglomération et à l’antenne des Bauges
- en version numérique sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4633
Nous vous rappelons que vous pouvez retrouver les informations sur le RLPi sur le site de Grand Chambéry : https://www.grandchambery.fr/3400-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi.htm
