Rapport de la commission d’enquête sur la modification n°4 du PLUi HD
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons que la commission d’enquête a remis son rapport, ses conclusions et son avis motivé sur la modification n°4 du PLUi HD. Ce rapport est tenu à disposition du public pendant un an :
- en version papier au siège de l’agglomération et à l’antenne des Bauges
- en version numérique sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5294/
Le lien vers le rapport de la commission d’enquête est également disponible sur le site internet de Grand Chambéry : https://www.grandchambery.fr/mes-demarches/pluihd/evolutions
