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Dématérialisation des demandes d'urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner

À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les Déclarations d’Intention d’Aliéner et que les communes de plus de 3500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

 

Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l’agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service qu’à compter de mars 2022.

 

À partir de mars 2022, pour les 38 communes de l’agglomération, toutes les demandes liées à l’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir,…) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner pourront se faire par Internet grâce à un nouveau site dédié.

Une fois son compte créé, il permet de vérifier la bonne composition de son dossier, de suivre sa demande d’instruction en ligne, de compléter si besoin avec les pièces nécessaires demandées par le service instructeur.

Plus simple et plus souple, ce nouveau service numérique ne fera pas le dossier à votre place mais facilitera son instruction.

Dans l’attente de la mise en œuvre de ce nouveau service, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.

 

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