Log in

Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier

- Un enfant de parent français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants  : 

           - pièce d'identité valide du mineur : carte identité ou passeport

           - photocopie du titre d'identite valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire  : carte identité ou passeport

           - Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parent titulaire de l'autorité prentale.

- Un enfant de parent étrangers européens voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants

            - pièce d'identité valide du mineur : carte identité ou passeport

            - photocopie du titre d'identite valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire  : carte identité ou passeport ou titre de séjour

            - Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parent titulaire de l'autorité parentale

            

           

 

 

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.