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Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier

- Un enfant de parent français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants  : 

           - pièce d'identité valide du mineur : carte identité ou passeport

           - photocopie du titre d'identite valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire  : carte identité ou passeport

           - Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parent titulaire de l'autorité prentale.

- Un enfant de parent étrangers européens voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants

            - pièce d'identité valide du mineur : carte identité ou passeport

            - photocopie du titre d'identite valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire  : carte identité ou passeport ou titre de séjour

            - Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parent titulaire de l'autorité parentale